Actualités du Monde

Dec 04 2017

Genève – Un expert de l’ONU critique la campagne d’amélioration des conditions d’hygiène menée par l’Inde car elle aggrave la situation des ramasseurs manuels d’excréments


Léo Heller, expert des Nations Unies en matière d’eau et d’assainissement, a déclaré que le fait de ne pas mettre fin à la pratique du ramassage manuel des excréments en Inde et de construire davantage de toilettes sans chasse contribue à accroître la pratique discriminatoire envers les castes les plus basses qui doivent prendre en charge le nettoyage manuel des excréments des toilettes sans chasse d’eau. La déclaration fait partie de la déclaration officielle de M. Heller sur sa mission de novembre 2017 en Inde.

Dans sa déclaration, le Rapporteur spécial des Nations Unies explique qu’il salue la vision de la campagne “Clean India Mission” (Mission Inde propre) pour mettre fin à la défécation à l’air libre, mais estime que cette campagne n’est pas mise en œuvre sur base d’une approche fondée sur les droits humains.

À titre d’exemple, il déclare avoir entendu parler de la persistance généralisée de la pratique du ramassage manuel d’excréments, qui constitue une violation de nombreux droits ainsi que de la dignité de ceux qui sont forcés de faire ce «travail». L’ONU a exprimé à maintes reprises de vives inquiétudes quant à la persistance de la pratique de l’ébouage manuel en Inde, malgré son interdiction.

« L’ébouage manuel n’est pas une carrière choisie volontairement par les travailleurs, mais plutôt un travail profondément malsain, désagréable et indigne imposé à ces personnes à cause de la stigmatisation attachée à leur caste. La nature du travail lui-même renforce alors cette stigmatisation »  avait déclaré Navi Pillay, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à la suite d’une visite en Inde.

Au cours de sa visite, M. Heller a participé à une consultation communautaire en Inde organisée par Jan Sahas, membre de l’IDSN. Lors de la consultation, il a entendu des cas de nombreux «travailleurs» décédés dans l’exercice de leurs «fonctions», sans qu’aucune action en justice ne soit engagée et qu’aucune réparation ou compensation n’ait été accordée. Il a également appris que les travailleurs engagés dans le nettoyage des conduites d’égout, des fosses septiques et des trous d’homme ne disposent d’aucun équipement de sécurité malgré les obligations légales et que les travailleurs de l’assainissement sont en grande partie non protégés. Jan Sahas a également informé l’expert qu’aucune loi du travail n’est applicable et assure leur protection et leur sécurité sociale de base.

L’accent mis sur la construction de toilettes ne devrait pas « contribuer à violer les droits fondamentaux des autres, comme ceux qui sont engagés dans le ramassage manuel d’excréments, les minorités ethniques et les personnes vivant dans des zones rurales reculées ».

Selon Reuters, le gouvernement indien nie que l’ébouage manuel soit toujours un problème répandu en Inde et que la campagne «Clean India Mission», lancée par le gouvernement en 2014, non seulement ne contribue pas à endiguer le phénomène, mais que, potentiellement, elle l’aggrave même.

« Ce n’est pas la première fois que le gouvernement rejette les déclarations des experts de l’ONU sur la nécessité de lutter contre la discrimination fondée sur la caste comme cause de nombreuses violations des droits humains dans le pays, et il est très décevant de constater que le gouvernement soit plus soucieux de nier le problème que de s’y attaquer de front », a déclaré Meena Varma, présidente du conseil d’administration de l’IDSN.

Le rapporteur publiera un rapport complet sur sa mission en Inde lors de la 39ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2018.

Source : IDSN

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Dec 04 2017

Genève : Une déclaration commune appelle le Pakistan à protéger de façon concrète les droits des dalits


A l’occasion de la session des Nations Unies sur la situation des droits humains au Pakistan le 13 novembre dernier, plusieurs organisations de défense des droits humains et de dalits en particulier (1) ont publié une déclaration commune appelant le gouvernement du Pakistan à s’engager dans des plans d’actions précis pour mettre fin aux graves violations des droits humains commises contre les dalits au Pakistan.

En voici quelques extraits :

« Malgré les engagements généraux pris à cet effet lors des précédents examens du Pakistan par l’ONU, le gouvernement n’a malheureusement pas mis en œuvre ses engagements et les violations comme le travail forcé, les conversions forcées et les disparitions, les meurtres et la persécution des défenseurs des droits des dalits se poursuivent sans relâche. En tant que membre nouvellement élu du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Pakistan doit veiller à ce que les engagements visant à protéger les droits des dalits soient mis en œuvre de façon urgente et concrète.

Conversions forcées et disparitions à la hausse

« Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations émanant des défenseurs des droits humains au Pakistan indiquant que nombre de ces violations ont augmenté depuis le dernier examen en 2012, en attirant particulièrement l’attention sur la question des conversions forcées et des enlèvements de jeunes filles et femmes dalits, de même que celle les défenseurs de droits humains confrontés à des disparitions forcées, à la persécution et même à des meurtres pour avoir tenté de protéger et de promouvoir les droits humains des dalits.

« L’intouchabilité est pratiquée dans tous les domaines de la vie privée et publique et les crimes contre les dalits sont souvent commis en toute impunité. Malgré cela, il ne semble pas y avoir de mesures sérieuses prises par le gouvernement pour protéger et faire respecter les droits des dalits estimés à plus de 2 millions au Pakistan.

Le Pakistan néglige ses engagements en matière de droits de l’homme

« En 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a exprimé sa profonde préoccupation face à la discrimination persistante des dalits, en particulier dans l’emploi et l’éducation, ainsi que concernant l’enlèvement de femmes et de filles dalits à des fins de conversion forcée à l’islam et des mariages forcés.

« En juin 2017, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) des Nations Unies a recommandé au gouvernement de mener une étude sur la situation des castes répertoriées ou dalits, et de prendre des mesures efficaces pour éradiquer la stigmatisation et les préjugés contre les membres des castes répertoriées.

« Cependant, malgré de nombreux documents, lors du premier examen du Pakistan en juin 2017, le gouvernement pakistanais a affirmé qu’il n’y avait pas de discrimination fondée sur la caste dans le pays et qu’il ignorait où vivaient les dalits. Cela indique que les problèmes rencontrés par les dalits et les communautés minoritaires au Pakistan ne sont pas une priorité pour le gouvernement.

Les États doivent exhorter le Pakistan à mettre en œuvre et à suivre les nouvelles recommandations de l’EPU

« L’Examen périodique universel offre aux États l’occasion de recommander au Gouvernement pakistanais de mettre en œuvre des mesures concrètes et assorties de délais pour éliminer ces problèmes en faisant explicitement référence aux dalits et aux violations des droits dont ils souffrent. Nous demandons au gouvernement d’accepter les recommandations et d’honorer leurs engagements et de veiller à ce que les recommandations de l’EPU de novembre 2017 soient non seulement acceptées, mais aussi mises en œuvre d’urgence et systématiquement suivies.

(1) International Dalit Solidarity Network (IDSN), Pakistan Dalit Solidarity Network (PDSN), Mouvement International contre toutes formes de racisme et de discrimination (IMADR), Minority Rights Group International, Anti-Slavery International et FORUM-ASIA.

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Nov 11 2017

Inde – Menaces de mort et retrait de la protection policière pour un défenseur des droits humains de dalits


HRDA-Inde, un forum pour la protection des défenseurs de droits humains, a lancé un appel urgent à l’action pour protéger le défenseur des droits humains dalit, M. Rajat Kalsan. M. Kalsan travaille en tant qu’avocat et militant pour aider les dalits à obtenir justice et protection contre les abus dans l’État d’Haryana. Il a travaillé sur des affaires de viol collectif et sur des cas d’attaques et d’incendies criminels commis par des castes dominantes contre des dalits ainsi que de nombreux autres cas impliquant de graves violations des droits humains. L’appel déclare qu’en raison de ce travail, les leaders de castes dominantes, en collusion avec la police locale, ont déposé de fausses accusations contre M. Rajat qui lui causent un préjudice grave.

L’appel adressé à la Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde stipule en outre que M. Kalsan reçoit des menaces de mort en raison de son travail de défense des droits des dalits dans l’Etat.

“Actuellement, M. Rajat et sa famille font face à de sérieuses menaces à la vie et à la liberté et il semble que les officiers supérieurs du département de police de l’Etat lui ont intentionnellement et délibérément refusé la sécurité de la police et sont de mèche avec les leaders des castes dominantes dans une tentative pour l’assassiner. En raison de ces menaces, M. Rajat n’est pas en mesure de se rendre à son domicile et d’entreprendre son travail pacifique en faveur des droits humains pour contester les atrocités commises par les castes à Haryana”, déclare l’appel.

Au cours des six dernières années, M. Kalsan a reçu une protection policière qui lui a été retirée maintenant, ce qui le met gravement en danger. L’appel demande à la Commission nationale des droits de l’homme de prendre immédiatement les mesures suivantes:

  • Entreprendre une enquête immédiate, approfondie, transparente, efficace et impartiale sur l’incident susmentionné concernant la vie et la liberté du défenseur des droits humains M. Rajat Kalsan et ordonner le retrait des fausses accusations portées contre lui. La commission devrait enregistrer la déclaration de M. Rajat Kalsan;
  • Ordonner la réintégration immédiate de la protection policière à M. Rajat Kalsan et à sa famille;
  • Garantir des réparations, des indemnités et des excuses à M. Rajat Kalsan pour les souffrances psychologiques qu’il a subies en raison du harcèlement injustifié et veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection adéquate et puisse poursuivre son travail en faveur des droits humains dans un environnement sûr et favorable;
  • Sur la base d’une enquête indépendante, ordonner des poursuites contre les responsables de la police d’État qui sont impliqués dans les harcèlements et les menaces à l’encontre de M. Rajat Kalsan.
  • Plus généralement, assurer en toutes circonstances que le respect des droits humains et des libertés fondamentales conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par l’Inde soit strictement respecté dans l’Etat d’Haryana.

Une copie de cette lettre a également été envoyée au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée.

Source : IDSN

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Nov 11 2017

IDSN appuie l’outil des Nations Unies pour aborder la discrimination des castes


IDSN-Guide-to-UN-GT-pdf-imageLe réseau international de solidarité dalit IDSN vient de publier une feuille de route concernant l’outil d’orientation du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme afin d’offrir une introduction rapide aux recommandations clés couvertes dans l’outil. La feuille de route propose des actions dans les quatre principaux domaines couverts par l’outil: apprendre, impliquer, soutenir et agir. Il résume les concepts clés en s’appuyant sur des extraits de texte de l’outil d’orientation de l’UNOHCHR et propose des liens directs vers des bonnes pratiques, ainsi que des documents et des exemples utiles.

Rappelons que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) a publié plus tôt en 2017 un outil d’orientation complet sur la discrimination fondée sur la caste, intitulé « Outil d’orientation sur la discrimination fondée sur l’ascendance: principaux défis et approches stratégiques pour combattre la discrimination basée sur la caste et d’autres formes analogues de discrimination ». L’outil est destiné à soutenir les équipes de pays des Nations Unies, les agences et autres parties prenantes dans la lutte contre la discrimination fondée sur la caste. Il a été salué par les parties prenantes des Nations Unies ainsi que par les défenseurs des droits humains à travers le monde.

Cet outil des Nations Unies est le premier du genre à s’adresser directement au système de castes et fait partie d’un plan d’action pour soutenir la mise en œuvre des recommandations contenues dans la note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies sur la discrimination raciale et la protection des minorités. Un large éventail de parties prenantes a été consulté par le Haut-Commissariat lors de la création de l’outil, notamment IDSN, le Forum asiatique des droits des dalits, les organisations de défense des droits des dalits, les organisations internationales des droits humains ainsi que le personnel et les dirigeants du Haut-Commissariat lui-même. On espère que l’outil apportera l’attention et l’action nécessaires sur l’une des formes les plus graves de discrimination dans le monde.

Cet outil d’orientation contribue à jeter les bases d’une action plus concertée et à l’échelle du système de l’ONU sur la question de la discrimination fondée sur l’ascendance, y compris les formes de discrimination fondées sur la caste et analogues.

Source : IDSN

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Sep 28 2017

Inde –  27 ramasseurs d’excréments tués en un mois : le  gouvernement doit agir immédiatement


La vérification des égouts au risque de leur vie

La vérification des égouts au risque de leur vie

Les défenseurs des droits humains en Inde demandent au gouvernement indien de définir un plan d’action concret dans un délai d’un mois pour mettre fin à la pratique dangereuse et dégradante du ramassage manuel d’excréments, principalement effectué par les dalits.

L’appel vient après la mort de 27 ramasseurs manuels d’excréments en Inde dans un délai d’un mois, d’après un communiqué de presse de l’ONG Safai Karmchari Andolan (SKA). En réponse, le gouvernement de New Delhi a depuis lors imposé une interdiction globale de nettoyage manuel des égouts, en disant que les contrevenants seront poursuivis pour homicide, ce qui est une étape importante dans la bonne direction, pour autant que cela soit mis en œuvre.

Les organisations de défense des droits estiment qu’environ 1,3 million de dalits en Inde sont forcés de procéder à ce ramassage manuel. La pratique consiste à éliminer les excréments humains des toilettes sèches et à nettoyer les égouts en utilisant des outils élémentaires tels que de minces panneaux, des seaux et des paniers et sans équipement de protection. Les ramasseurs manuels tombent souvent gravement malades et risquent de mourir en faisant ce travail. Ceux qui se sont engagés dans le nettoyage des égouts peuvent mourir instantanément en absorbant les gaz toxiques dans les égouts, ce qui a causé une augmentation des décès au cours du mois écoulé. Les dalits engagés dans le ramassage manuel d’excréments sont rarement capables de trouver un autre travail en raison d’une discrimination liée à leur caste et leur statut professionnel, et sont donc obligés de rester des ramasseurs manuels.

La pratique persiste en dépit d’une interdiction légale. La loi de 1993 sur l’interdiction d’employer des ramasseurs manuels et de construire des latrines sèches ainsi que la loi de 2013 sur l’interdiction d’employer des ramasseurs manuels d’excréments et sur leur réhabilitation obligent les autorités exécutives responsables à appliquer la loi. Selon le communiqué de presse publié par SKA, aucune poursuite n’a cependant été engagée et aucune peine n’a été infligée jusqu’à présent, ni pour avoir envoyé des personnes dans les égouts et les fosses septiques, ni pour avoir causé 1470 décès dans le pays.

Selon un rapport du Times of India, « le gouvernement a déclaré que les normes de sécurité dans le nettoyage des égouts et des fosses septiques sont alarmantes dans tout le pays, et 10 personnes ont été victimes du nettoyage des égouts au cours d’un seul mois dans la capitale. Un examen de la loi de 2013 sur l’interdiction de l’emploi d’éboueurs manuels et leur réhabilitation a révélé qu’il n’y a pas d’information disponible sur des poursuites entamées pour avoir engagé des travailleurs des égouts dans un nettoyage dangereux. »

L’ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a également fait la déclaration suivante :

« L’ébouage manuel n’est pas une carrière choisie volontairement par les travailleurs, mais est plutôt un travail profondément insalubre, désagréable et indigne imposé à ces personnes en raison de la stigmatisation attachée à leur caste. La nature du travail lui-même renforce encore cette stigmatisation. »

Ainsi, la dernière position du gouvernement de poursuivre ceux qui violent la loi et se rendent coupable d’homicide, montre sa volonté de faire respecter la législation. Mais les militants continueront de surveiller la situation pour voir si cela est effectivement mis en œuvre. En outre, il y a plusieurs autres exigences mentionnées dans le communiqué de presse, et notamment celles-ci :

« Le gouvernement devrait immédiatement arrêter ces meurtres, qui se produisent parce que des gens sont envoyés dans les conduites d’égout et les fosses septiques. Il doit poursuivre et punir les responsables de ces meurtres. Le premier ministre et les ministres en chef des États doivent préparer et annoncer un plan d’action global endéans d’un mois. »

En attendant, des organisations telles que SKA et Jansahas continueront d’appuyer les éboueurs manuels pour quitter ce travail et pour trouver des sources alternatives de revenus. Dans une récente émission spéciale de NDTV, certaines  femmes dalits soutenues par Jansahas, membre de l’IDSN, ont témoigné comment elles ont pu sortir de la dangereuse et humiliante pratique du ramassage manuel des excréments. Vous pouvez regarder cette vidéo ici.

Source : IDSN

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Sep 04 2017

Népal – Les Objectifs de Développement durable au profit des femmes dalits


Dans le cadre de leur participation au Forum politique de haut niveau sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) à New York en juillet dernier, le membre de l’IDSN au Népal, FEDO, a produit un document d’information précieux sur les objectifs de développement durable et leur lien direct avec la situation des dalits, en particulier des femmes dalits. Le document offre un aperçu clé de la pertinence des ODD et de ce qu’elles impliquent au niveau national et local.

Le document a été préparé par l’Organisation Féministe Dalit (FEDO) au Népal, en consultation avec des groupes de femmes dalits. Il sert également à informer ceux qui surveillent l’évolution des ODD. Il décrit la situation des femmes dalits au Népal, y compris les protections, les réalisations et les défis, et fait des recommandations aux gouvernements et aux donateurs sur la mise en œuvre des dispositions de genre au sein des ODD afin de garantir que les droits des femmes dalits soient respectées et qu’aucune n’en soit exclue.

Dans le cadre de la réunion à New York, Durga Sob de l’organisation FEDO a écrit un article dans un média national, en précisant que,

« Nous avions des attentes élevées envers des organismes comme le PNUD lors de l’introduction des Objectifs du Millénium pour le Développement (OMD), mais nos attentes ont été déçues. Il semble que les agences doivent modifier leurs stratégies pour répondre aux ODD. Les organismes donateurs ne coordonnent leurs programmes qu’avec le gouvernement. De tels programmes n’ont pas été efficaces. Compte tenu des lacunes dans la réalisation des OMD, les agences donatrices devraient coordonner leurs programmes non seulement avec le gouvernement, mais aussi avec la société civile. Les structures de notre gouvernement ne sont pas transparentes, responsables et engagées. Et même s’il y a eu quelques améliorations récentes, elles ne suffisent pas. Réduire efficacement les inégalités exige que les organismes donateurs collaborent également avec la société civile. »

Source : IDSN

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Aug 03 2017

Inde –  Ram Nath Kovind, un politician dalit, élu president de la république


Ram Nath Kovind, politicien dalit et candidat de la coalition hindouiste nationaliste au pouvoir, a facilement remporté l’élection présidentielle de l’Inde en juillet dernier, renforçant le pouvoir du gouvernement sur les positions de pouvoir.

La constitution de l’Inde fournit un rôle largement cérémonieux au président, le premier ministre et son cabinet ayant le pouvoir exécutif.

Mais le président a un rôle clé pendant les crises politiques, par exemple lorsque les élections générales ne sont pas concluantes, en décidant quel parti est le mieux placé pour former un gouvernement.

Kovind, 71 ans, de la communauté des dalits – la caste la plus basse dans la hiérarchie de castes de l’Inde – a battu la candidate Meira Kumar du Parti du Congrès, également dalit, à une majorité écrasante.

Son élection a été considérée comme une certitude en raison de la force du parti du Premier ministre Narendra Modi au parlement fédéral et dans les assemblées d’état dont les membres participent à l’élection présidentielle.

L’ascension de Kovind à la plus haute fonction publique est la première pour un leader élevé dans le puissant mouvement hindou Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) ou Association nationale des volontaires, mentor idéologique des groupes hindous.

Modi lui-même a été associé au début de sa carrière avec le RSS, qui a longtemps propagé une vision de l’Inde qui place les Hindous, majoritaires au pays, en premier.

Après sa victoire, Kovind a déclaré qu’il s’agissait d’un « moment émotionnel » pour lui et qu’il serait de son devoir de faire respecter l’état de droit. La constitution de l’Inde garantit l’égalité des droits à tous les citoyens, indépendamment de la foi.

Mme Meira Kumar, candidate du Parti du Congrès, a déclaré que sa propre candidature visait à contrer l’idéologie que Kovind représentait et elle avait demandé aux législateurs de voter selon leur conscience.

« Ma lutte pour la laïcité, les opprimés et les marginalisés se poursuit », a-t-telle fait savoir. Les critiques du parti Bharatiya Janata, de Modi, l’accusent en effet depuis longtemps d’une partialité profonde contre les musulmans du pays.

La victoire de Kovind fait partie d’une série de nominations importantes du gouvernement Modi, renforçant l’emprise de la droite hindoue sur la politique indienne, en particulier les gouverneurs des Etats, les ministres en chef et les responsables d’universités.

Les dalits représentent environ 200 millions de personnes sur une population indienne de 1,3 milliard et sont courtisés par le parti de Modi alors qu’il se prépare aux élections générales de 2019.

D’après christianpost.com, Inde

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Jun 28 2017

Nations-Unies: le Pakistan néglige de reconnaître les atteintes aux droits humains des dalits


Genève. Les militants de la société civile et les membres du comité de l’examen des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ont attiré l’attention, lors de la session du 12 et 13 juin 2017 consacrée à la situation au Pakistan, sur les graves violations des droits de l’homme auxquelles sont confrontés les dalits dans ce pays asiatique. Malgré cela, le Gouvernement pakistanais n’a pas reconnu de façon adéquate le problème et n’a pas présenté des mesures visant à le combattre.

Session Pakistan du Comité CESCR des Nations Unies, 12-13 juin 2017

Session Pakistan du Comité CESCR des Nations Unies, 12-13 juin 2017

Le militant des droits humains, Pirbhu Lal Satyani, de Sindh, au Pakistan, a exhorté le gouvernement à reconnaître les graves problèmes de droits humains auxquels sont confrontés les dalits au Pakistan. M. Satyani faisait partie de la délégation de l’IDSN à l’examen, représentant le Réseau Pakistanais de Solidarité Dalit.

Il a informé les membres du comité sur les questions clés auxquelles sont confrontés les dalits au Pakistan, y compris le travail forcé, les conditions de travail inacceptables, l’intouchabilité, les enlèvements, les conversions forcées et la discrimination en général. M. Satyani a demandé au gouvernement de mettre en place et d’appliquer le cadre juridique afin de garantir que la discrimination liée aux castes soit punissable par la loi.

Avant cette session, PDSN et IDSN ont également présenté un rapport alternatif sur la discrimination fondée sur les castes au Pakistan.

Les membres du comité d’examen, y compris le président, ont directement abordé les questions relatives aux dalits, mais le gouvernement du Pakistan a été évasif dans sa réponse, ne reconnaissant pas la gravité du problème et ne présentant pas de mesures visant à lutter contre les violations des droits auxquelles sont confrontés les dalits au Pakistan.

« Avec une documentation aussi claire devant eux, il est décevant et décourageant que notre gouvernement ne donne pas d’engagements clairs pour mettre fin aux injustices subies par les dalits au Pakistan », a déclaré M. Satyani, après l’examen.

PDSN et IDSN espèrent que les préoccupations soulevées par les membres du comité à l’examen seront dûment reflétées dans les observations finales.

« Nous sommes heureux que les préoccupations concernant les droits humains des dalits aient été prises en compte par les membres du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU », a déclaré Meena Varma, directrice par intérim de l’IDSN. « Nous espérons qu’après avoir pris le temps nécessaire de réfléchir sur la documentation et la gravité des violations des droits des dalits au Pakistan, le gouvernement adoptera une approche beaucoup plus active et solide pour aborder cette question, plutôt que de nier tout le problème, comme cela a été le cas ici. »

Source: IDSN

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Jun 28 2017

Nations Unies: l’Inde doit faire davantage pour défendre les droits des dalits


Genève. Lors de l’examen par l’ONU de la situation des droits humains en Inde le 4 mai dernier, plus d’une douzaine d’États membres des Nations Unies ont recommandé des actions pour garantir les droits des dalits. Les recommandations découlent de rapports et de déclarations de la société civile, y compris les organisations luttant pour les droits des dalits, documentant le manque d’application de la législation et de la protection des droits humains des dalits en Inde.

Plusieurs États ont abordé lors de cette session d’examen périodique universelle (EPU) la nécessité d’introduire de nouvelles mesures politiques et de mettre en œuvre celles qui existent pour prévenir la violence et les attaques contre les dalits, ainsi que pour garantir la justice aux victimes de ces crimes. D’autres ont abordé l’importance d’assurer une éducation universelle gratuite et obligatoire et d’y donner la priorité aux mesures antidiscriminatoires, de protéger les droits des femmes dalits et de défendre la mise en œuvre des politiques antidiscriminatoires des pays concernés. Treize recommandations traitant directement des castes ou des dalits sont incluses dans le rapport final.

Avant l’examen, la Campagne nationale sur les droits humains des Dalits (NCDHR), une organisation de la société civile indienne, avait préparé et publié une fiche d’information et un rapport plus détaillé sur la discrimination basée sur les castes en Inde. Le rapport alternatif du Groupe de travail sur les droits humains en Inde comprenait également une section spécifique sur les droits des dalits.

Les rapports indiquent que les pratiques de discrimination, d’exclusion sociale et d’intouchabilité fondées sur les castes continuent d’exister dans toutes les sphères de la société indienne. Les atrocités contre les dalits et les tribus augmentent chaque année et des crimes particulièrement odieux visent des femmes dalits.

Malgré les préoccupations soulevées par la société civile et les États membres, les participants à l’examen de l’EPU font remarquer que la délégation indienne n’a pas donné des garanties convaincantes que des mesures concrètes pour améliorer la situation seraient prises.

« La position du gouvernement indien dans l’examen de l’EPU de l’ONU de 2017 est restée sur la défensive, en indiquant l’introduction de nouvelles modifications de la loi de 1989 pour prévenir les atrocités envers les castes et tribus répertoriées. L’introduction de nouveaux amendements ne suffira pas seule pour s’attaquer aux discriminations structurelles fondées sur les castes et aux atrocités infligées contre les dalits et adivasis », a déclaré Ramesh Nathan de la Campagne nationale sur les droits humains des dalits (NCDHR).

« L’État doit reconnaître son échec constant à protéger les dalits et les adivasis face à la violence en ne garantissant pas une mise en œuvre et un suivi efficaces de tels lois. Je pense fermement qu’il y a une tendance à minimiser l’importance du problème de par l’insensibilité de la police et du pouvoir judiciaire, qui bénéficient de l’impunité et du biais de castes à leur façon », a-t-il poursuivi.

Les États qui ont présenté des recommandations lors de la session proviennent de l’Asie, l’Europe, l’Amérique du Sud et l’Amérique du Nord, montrant ainsi la nature mondiale de la préoccupation.

« C’est encourageant de voir que de nombreux États membres de l’ONU se prononcent contre la discrimination fondée sur les castes. Cependant, nous attendons toujours que le gouvernement indien s’y joigne réellement, en dépit de l’existence de certaines lois excellentes, en s’engageant clairement dans la lutte contre cette forme odieuse de discrimination », a déclaré la directrice par intérim de l’IDSN, Meena Varma.

« Le gouvernement de l’Inde devrait être un membre engagé de l’équipe qui lutte contre la discrimination et répondre aux besoins des castes et tribus répertoriées », a-t-elle poursuivi.

Plusieurs autres questions relatives aux droits des dalits ont également été soulevées, y compris la nécessité d’assurer une protection aux défenseurs des droits humains et la préoccupation concernant les effets néfastes de la loi sur les contributions étrangères de l’Inde (FCRA), bloquant le financement de milliers d’organisations de la société civile travaillant pour améliorer les droits humains.

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Mar 13 2017

Inde : l’esclavage des enfants reste répandu dans l’industrie textile, la plupart des victimes sont des dalits


Selon un rapport récemment publié, la pratique de l’esclavage demeure bien ancrée malgré les efforts de réduire le nombre d’enfants esclaves engagés dans des filatures indiennes. 60 % des victimes sont des dalits.

D’après le rapport « Fabric of Slavery – Large-scale forced (child) labour in India’s spinning mills » (« Tissu de l’esclavage – travail forcé (des enfants) à grande échelle dans les filatures indiennes) réalisé par l’India Committee of the Netherlands (ICN, Comité de l’Inde aux Pays-Bas), différentes formes d’esclavage moderne, dont l’esclavage des enfants, sont présentes dans plus de 90 % des filatures dans le sud de l’Inde. Ces filatures fabriquent des fils pour des usines de confection indiennes, bangladaises et chinoises qui produisent des vêtements pour le marché occidental.

Dans son communiqué de presse, l’ICN déclare que la majorité des personnes travaillant dans ces conditions sont des dalits ou « hors-castes ». Souvent, les employeurs les asservissent, retiennent leur salaire ou les enferment dans un dortoir contrôlé par l’usine. Les ouvriers sont parfois amenés à travailler pendant de longues heures, font éventuellement face au harcèlement sexuel et ne touchent pas nécessairement le salaire minimum.

« Nous soulevons cette question maintenant depuis cinq ans, mais nous étions nous-mêmes choqués par l’ampleur du problème », a déclaré Gerard Oonk, directeur de l’ICN, dans le communiqué de presse.

Dans le sud de l’Inde, des chercheurs ont parlé à des travailleurs embauchés dans 743 filatures dans l’État Tamil Nadu, ce qui représente presque la moitié des filatures dans cette région. La majorité des femmes employées dans ces filatures ont entre 14 et 18 ans. 10 % à 20 % des travailleuses sont même plus jeunes. Près de la moitié des filatures examinées dans le cadre de cette recherche a mis en place un « système de Sumangali », une pratique qui consiste à retenir une partie considérable du salaire des travailleurs jusqu’à que ces derniers aient exécuté l’entièreté de leur contrat.

Les Nations unies appellent à l’action afin de mettre un terme à l’esclavage fondé sur les castes

Au cours des dernières années, l’IDSN a constamment attiré l’attention sur le problème des filles dalits engagées en tant que travailleuses Sumangali. L’IDSN s’est efforcé de rendre public les résultats des rapports précédents de l’ICN et à porter ce problème à la connaissance de l’ONU, de l’UE et des fabricants de vêtements à l’échelle internationale. Cette question constituait aussi un thème clé lors de la manifestation parallèle de l’ONU sur le travail forcé et le travail en servitude fondés sur la caste et le genre (en anglais : UN side-event on Caste and Gender-Based Forced and Bonded Labour) au cours de laquelle la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage a mis en évidence les liens existant entre la caste, le genre et l’esclavage.

La Rapporteuse spéciale a signalé que les personnes issues de castes inférieures sont davantage sensibles aux formes contemporaines d’esclavage et que leur vulnérabilité est même accrue par l’intersection des discriminations fondées sur le genre, ce qui engendre un « tourbillon de désavantage économique permanent et d’impuissance politique ».

Le 15 septembre 2016, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Urmila Bhoola, a présenté son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme. Lors de sa présentation, elle s’est focalisée sur les tendances mondiales de la servitude pour dette et a communiqué les informations mises à sa disposition par différents acteurs. Le Dalit Solidarity Network du Royaume-Uni et son partenaire READ (Rights Education and Developpement Centre, centre des droits, de l’éducation et du développement) ont contribué à l’élaboration de ce rapport en faisant part de leurs connaissances de première main sur la servitude pour dette et le travail forcé des enfants, notamment dans le système de Sumangali.

Recommandations pour réaliser des progrès

Bien que quelques progrès aient été enregistrés, il est évident que beaucoup plus de mesures devront être prises. Le rapport fournit des recommandations clés visant à mettre un terme à l’esclavage dans l’industrie à tous les niveaux : filatures, marques et acheteurs internationaux, gouvernements des pays importateurs, gouvernement indien, gouvernement de l’État Tamil Nadu et responsables des districts.

Selon l’ICN, les ONG, les organisations syndicales et les marques ont aidé à réduire le recours aux systèmes de Sumangali par leur travail de plaidoyer et leurs actions. Cependant, ces initiatives n’ont pas permis de s’attaquer au problème de l’esclavage moderne sous toutes ses formes. De nombreux facteurs ont contribué à cet échec, dont l’application médiocre du droit de travail, la puissance de l’industrie, des contrôles superficiels effectués par les marques qui achètent les produits et le manque d’initiatives prises par les marques afin d’augmenter leur poids commun. Après que les acheteurs occidentaux aient exercé de la pression sur les fabricants, quelques filatures ont collaboré avec des organisations locales pour répondre aux préoccupations relatives au travail. En vue de soutenir et encourager de telles initiatives fructueuses, les marques et les gouvernements des pays importateurs devraient se servir de leur influence commune afin d’entamer la réforme structurelle de l’esclavage en collaboration avec le gouvernement central et les gouvernements de l’État, l’industrie, les organisations syndicales et les ONG.

Le rapport a trouvé un écho important. Le journal indien national The Hindu a, par exemple, consacré plusieurs publications à ce sujet, et Reuters a publié un article dédié à ce rapport à l’échelle mondiale. Certains sites de mode ont aussi publié des articles sur cette thématique, et la marque de vêtements mondiale C&A a répondu. Aux Pays-Bas, des questions parlementaires ont été soulevées à la suite de la publication du rapport.

Source : IDSN

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