L’Inde bloque le financement du « Navsarjan Trust », membre de l’IDSN

Mar 10 2017

L’Inde bloque le financement du « Navsarjan Trust », membre de l’IDSN


Dernièrement, le gouvernement indien a bloqué une série de financements étrangers des ONG de défense des droits de l’homme. À ce moment-là, il a révoqué la licence de l’ONG de défense des droits des dalits Navsarjan qui lui permettait de bénéficier de financements étrangers. Sans cette licence, Navsarjan n’est plus autorisé à recevoir des financements de la part de donateurs étrangers et a dû demander à son personnel de 80 personnes de démissionner.

Le gouvernement accuse Navsarjan Trust d’être impliqué dans « des activités indésirables visant à porter atteinte à l’harmonie entre les groupes, castes et communautés religieuses, raciales, sociales, linguistiques et régionales », ce qui l’a amené à ordonner l’annulation de la licence de l’ONG. Cependant, le gouvernement ne fournit ni exemples concrets ni preuves manifestes pour appuyer sa déclaration.

La révocation de la licence est la dernière dans une série de révocations semblables non justifiées. D’après une analyse juridique publiée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association en avril 2016, le Foreign Contribution Regulation Act (FCRA, loi sur la réglementation des contributions étrangères) n’est pas en conformité avec le droit, les principes et les normes internationaux, et les restrictions prévues par cette loi sont « susceptibles d’affecter de manière démesurée les associations impliquées dans des travaux cruciaux dans le domaine des droits de l’homme, celles qui abordent des questions telles que l’obligation de rendre compte du gouvernement et la bonne gouvernance ou celles qui représentent des populations vulnérables et minoritaires ou leurs points de vue. »

En juin 2016, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, celui sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, et celui sur le droit de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai, ont incité le gouvernement indien à abroger la loi sur la réglementation des contributions étrangères (FCRA) qui selon eux, sert « de plus en plus à faire taire des organisations pour la défense de priorités civiles, politiques, économiques, sociales, écologiques ou culturelles qui peuvent différer de celles favorisées par le gouvernement. »

Le Parlement européen a aussi demandé aux autorités indiennes d’abroger les dispositions de la loi « qui ne sont pas conformes aux normes internationales et susceptibles de saboter le travail des ONG, dont des organisations de dalits et autres organisations représentant des groupes défavorisés au sein de la société indienne, en les empêchant de recevoir des financements de la part de donateurs internationaux. »

En novembre 2016, les ONG internationales des droits de l’homme Human Rights Watch et Amnesty International ont aussi exprimé de profondes préoccupations quant à la situation en Inde qu’ils perçoivent comme une tentative du gouvernement de faire taire des ONG qui se montrent critiques à l’égard de sa position en révoquant les licences qui permettent à ces ONG de bénéficier de financements étrangers.

« Tandis que l’Inde encourage activement des investissements étrangers dans les industries principales, elle essaie d’entraver le financement de projets qui visent à aider les personnes les plus vulnérables et exclues », a déclaré Meenakshi Ganguly, directrice de recherches sur l’Asie du Sud à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait collaborer avec ceux qui essaient d’engager une réforme des droits et leur donner les moyens de poursuivre leur mission au lieu de considérer la critique comme une menace à éliminer. »

Membre de l’IDSN, Navsarjan a mis sur pied d’indispensables programmes de développement et d’éducation pour les dalits ainsi que des programmes visant à développer les capacités des dalits et des adivasis à revendiquer leurs droits et à vivre en dignité.

« Le fait que le gouvernement a révoqué la licence du Navsarjan qui lui permettait de recevoir des financements étrangers est extrêmement préoccupant parce que cette organisation a accompli pendant des décennies des travaux cruciaux et légitimes afin de garantir les droits des dalits et des adivasis en Inde », a déclaré le président du comité de l’IDSN. « Cette répression que le gouvernement exerce sans fournir de vraies justifications vise à faire taire ceux qui s’engagent en faveur des droits des dalits et à entraver leur travail pour le bien-être des hors-castes. »

Dans un article publié dans CatchNews, Martin Macwan, le fondateur de Navsarjan, a émis ses points de vue sur la révocation de la licence et expliqué pourquoi le gouvernement en veut à Navsarjan. En Inde, des manifestations en faveur de l’organisation ont lieu, et Navsarjan considère en ce moment les voies de recours possibles.

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