Inde – Loi amendée contre les violences envers les dalits votée en chambre haute du Parlement

Dec 28 2015

Inde – Loi amendée contre les violences envers les dalits votée en chambre haute du Parlement


C’est en sa séance du 21 décembre 2015 que la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement indien, a approuvé les amendements de la loi concernant les violences envers les castes et tribus répertoriées (dalits et adivasis). Les amendements introduits élargissent le champ d’action de la loi et augmentent les peines encourues par ceux qui l’enfreignent.

Au cours des dernières années, une large consultation avait été engagée parmi de nombreuses associations de la société civile indienne, et en particulier parmi les organisations dalits, pour évaluer l’impact de la loi initiale et pour suggérer des améliorations en vue de la rendre plus effective. Ce travail avait conduit d’abord à la promulgation d’une ordonnance en mars 2014 par l’ancien gouvernement indien, qui n’était pas parvenu à faire voter la loi avant la fin de la législature.

Début août 2015, l’actuel gouvernement Modi avait fait voter les amendements à la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien. Le vote du 21 décembre dernier entérine donc les amendements dans la mesure où les deux chambres du Parlement y ont ainsi donné leur aval.

Avec toutes les organisations qui ont contribué à l’amélioration de cette loi, l’équipe de Solidarité Dalits Belgique se réjouit et espère une application rapide des nouvelles mesures pour protéger dalits et adivasis des violences dont ils sont trop souvent encore victimes.

Voir aussi:

INDE: Dalits et adivasis mieux protégés contre les actes de violence

DELHI (INDE) – Le Parlement amende la loi protégeant les dalits et adivasis contre la violence

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