NEPAL – La nouvelle Constitution garantit les droits des dalits

Oct 08 2015

NEPAL – La nouvelle Constitution garantit les droits des dalits


Après un long processus de préparation, le Népal vient de se doter ce 20 septembre 2015 d’une nouvelle Constitution. Même s’il n’existe pas encore de traduction anglaise officielle, des informations et premières analyses nous sont parvenues, permettant de comprendre les grandes lignes de cette Constitution. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet dès qu’une version officielle et de nouvelles analyses seront disponibles.

Différentes clauses concernent les principes de non-discrimination, d’égalité et d’inclusion proportionnelle des différentes couches de la population, y compris des dalits. Elle garantit les droits des dalits et leur participation effective aux assemblées nationales, régionales et de district, et signale vouloir mettre fin à toute intouchabilité et discrimination dont souffrent les dalits ou d’autres groupes vulnérables. La Constitution annonce des lois particulières pour garantir aux dalits les droits à occuper des emplois publics et à pouvoir suivre une éducation gratuite jusqu’au niveau supérieur. Elle signale aussi que l’Etat offrira des logements aux dalits qui n’en disposent pas et des terrains aux sans terre. Par ailleurs, elle crée une commission nationale des dalits qui aura pour mission de choisir des sujets d’étude, de conseiller le gouvernement en matière de politique en faveur des dalits et de superviser l’application des mesures prises.

Comme c’est le cas pour toute nouvelle Constitution, elle énonce les grands principes et devra être complétée par un ensemble de lois afin de pouvoir appliquer ces principes.

Les organisations dalits du Népal se pencheront sans aucun doute sur la nouvelle Constitution pour analyser dans quelle mesure leurs revendications ont été entendues, et elles veilleront à ce que les différentes législations annoncées voient le jour le plus tôt possible.

Bien avant l’adoption de la nouvelle Constitution, les Nations Unies avaient programmé pour début novembre 2015 une révision périodique de l’application par le Népal des différentes Conventions internationales et autres chartes de Droits humains auxquelles adhère le pays. Au cours de cette session, le gouvernement népalais sera certainement interpellé sur l’adoption des mesures législatives inscrites dans la nouvelle Constitution.

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