DELHI (INDE) – Le Parlement amende la loi protégeant les dalits et adivasis contre la violence

Aug 06 2015

DELHI (INDE) – Le Parlement amende la loi protégeant les dalits et adivasis contre la violence


Le Lok Sabha, chambre basse du Parlement indien, vient d’adopter en ce 4 août 2015 les amendements à la loi de prévention des atrocités envers les castes et tribus répertoriées, soit les dalits et adivasis.

Au cours des 6 dernières années, un consortium national sur les droits humains des dalits et d’autres organisations avaient fait campagne pour amender la loi existante. Le gouvernement précédent, Parti du Congrès en tête, avait promis de passer les amendements préparés par la société civile, mais n’avait finalement pu que passer une ordonnance avant les élections de 2014, avec des effets limités dans le temps.

La loi de 1989 a été considérée par les organisations dalits comme un outil important pour lutter contre la violence envers les communautés dalits et adivasis, même si les règles d’application avaient été formulées seulement en 1995.

Mais dès 1991, centenaire de l’anniversaire d’Ambedkar, les organisations dalits n’avaient cessé de sensibiliser la communauté à la nouvelle loi et organisé des formations pour que les dalits puissent utiliser la loi.

Parmi les amendements adoptés au cours de cette semaine, relevons l’extension de la notion de violence envers les dalits et adivasis, la création de tribunaux spéciaux en vue d’appliquer la loi de façon plus efficace et le renforcement des peines. Dorénavant, toute exploitation sexuelle d’une femme dalit ou adivasi est considérée comme une offense punissable, la loi précisant que tout attouchement intentionnel d’une femme dalit ou adivasi de manière sexuelle sans son consentement, l’utilisation de mots, d’actes ou de gestes à connotation sexuelle, l’offre de jeunes femmes en tant que devadasis (prostituées) aux temples ou tout autre pratique similaire seront considérés comme une offense.

Félicitations aux organisations dalits impliquées dans la révision de la loi !

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