Nations Unies : Préoccupations graves pour les femmes dalits et l’absence de mise en œuvre des lois

Jul 16 2014

Nations Unies : Préoccupations graves pour les femmes dalits et l’absence de mise en œuvre des lois


Dans sa session consacrée à l’examen de l’Inde le 2 juillet 2014, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a soulevé de nombreuses questions concernant les femmes et les filles dalits. Pour le Comité, la situation des femmes dalits et l’absence de mise en œuvre des lois sont des sujets très préoccupants.

La délégation indienne a répondu aux préoccupations soulevées par le Comité d’experts en énumérant les dispositions constitutionnelles, législatives et de législation spéciale en place pour faire face à la discrimination et à la violence envers les femmes en général et les femmes dalits en particulier.

Le Comité a répondu qu’il est bien conscient de la législation, mais ces lois ne sont pas appliquées. Il en appelle à l’Inde pour améliorer la mise en œuvre de la législation en vigueur.

La délégation de l’Inde a également reconnu l’écart entre les dispositions juridiques et leur mise en œuvre dans la pratique et a dit que la taille du pays et de sa population ainsi que sa diversité posent un défi particulier pour la mise en œuvre des lois.

La délégation a également indiqué que des progrès importants ont été réalisés pour assurer l’accès à la justice, et notamment par un projet mené conjointement par le Ministère de la Justice et le PNUD qui a amélioré l’accès à la justice pour les personnes marginalisées et pauvres, les femmes, les castes et les minorités.

Le Comité s’est également dit préoccupé du sort des femmes dalits et de la discrimination de caste dans une série de domaines comme la représentation inadéquate au gouvernement, les taux d’abandon scolaires élevés pour les filles dalits, la pratique du travail forcé, le ramassage manuel des excréments et la tradition Devadasi de prostitution de temple basée sur la caste. Il a également évoqué les inconvénients des femmes dalits en matière de santé, comme par exemple leur taux élevé de mortalité maternelle. Dans sa réponse, la délégation indienne a principalement renvoyé aux dispositions légales existantes.

Avant l’examen de l’Inde au sein du CEDAW, trois organisations dalits avaient soumis leur analyse commune sur les discriminations multiples contre les femmes dalits. Il s’agissait de deux organisations indiennes (AIDMAM et Navsarjan Trust) et de l’organisation internationale IDSN.  D’autres ONG ont également fait référence aux discriminations de caste dans leurs rapports parallèles, en particulier Human Rights Watch et Amnesty International.

La première journée de la session fut consacrée notamment à des rencontres avec des représentants d’ONG et de la Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde. Mme Asha Kowtal, secrétaire générale du mouvement des femmes dalits AIDMAM et Mme Ruth Manorama, présidente de l’Alliance nationale des femmes y ont pris la parole. Mme Kowtal a fait référence aux commentaires de la Commission nationale indienne des droits de l’homme, qui reconnaissait que les femmes dalits élues étaient confrontées à des obstacles graves dans l’exercice de leurs mandats politiques. En outre, selon le représentant de cette commission nationale, la loi censée protéger les dalits et tribaux contre des violences n’est pas mise en œuvre de manière efficace et les coupables de viol et d’assassinat ne sont pas punis. Par ailleurs, il n’est pas rare en Inde que des femmes dalits soient exhibées nues en public.

Dans les observations finales et recommandations, on s’attend à ce que le Comité CEDAW reprenne les nombreuses préoccupations soulevées lors de l’examen sur la discrimination et la violence basées sur la caste dont souffrent les femmes, ainsi que l’absence de mise en œuvre des lois visant à protéger les femmes dalits.

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