Révision de la loi de 1989 contre les atrocités envers dalits et tribaux en Inde

Aug 16 2012

Révision de la loi de 1989 contre les atrocités envers dalits et tribaux en Inde


Au cours de cet été 2012, la société civile indienne s’active en consultations, marches et contacts politiques pour exercer des pressions en vue de réviser une loi censée prévenir et réprimer des actes de violences envers les dalits (intouchables) et adivasis (tribaux).

Communément appelée la « Loi SC & ST », cette « Loi pour la prévention d’atrocités envers les castes et tribus répertoriées (dalits et adivasis) » date de 1989, et ses règles d’application de 1995. Alors que la Constitution indienne de 1950 abolit officiellement l’intouchabilité, dalits et adivasis continuent à être victimes de nombreux actes de violence et d’atrocités perpétrés par des personnes appartenant à d’autres castes, y compris dans les administrations publiques.

La Loi de 1989 n’a cependant pas résolu les problèmes. Les principales lacunes se situent dans la liste trop restrictive des actes punissables par la loi, ainsi que dans l’application de celle-ci.

Concrètement, la loi ne s’applique qu’à des crimes punissables d’au moins 10 ans d’emprisonnement. En outre, des actes tels que forcer des enfants dalits ou adivasis à travailler – ce qui les empêche leur scolarisation –,   enlever manuellement des excréments humains ou déshabiller des femmes dalits en public ne sont pas pris en compte par la loi en question.

Par ailleurs, la police n’accepte souvent pas les plaintes introduites ou les classe sous d’autres appellations en vue d’échapper à cette loi. Enfin, beaucoup d’affaires judiciaires durent des années, et la plupart des accusés sont finalement jugés non coupables.

C’est pourquoi, dalits et adivasis se mobilisent actuellement pour réviser la loi et sa mise en application. Une coalition nationale s’est formée en 2009. Elle a de bonnes raisons d’espérer que le Parlement national traite le sujet dans sa session d’hiver (fin 2012).

Pour sensibiliser l’opinion publique et le monde politique à la question, des consultations ont démarré dans plusieurs Etats indiens, impliquant des organisations de la société civile et des parlementaires. Le Bihar, Orissa, Maharastra et Gujarat étant particulièrement touchés par de tels actes, des mobilisations y ont déjà débuté. Elles devraient culminer dans une action nationale à Delhi le 26 novembre 2012 par un rassemblement de dizaines de milliers de victimes.

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